Avocat en droit de la propriété intellectuelle à Nantes
La nécessité de protéger sa propriété intellectuelle
Chaque entreprise, et notamment les entreprises innovantes, évoluent dans un environnement complexe et concurrentiel qui nécessite de porter une attention toute particulière à leur protection. Qu'il s'agisse de protéger sa marque ou ses innovations, une stratégie globale est à établir, et à mettre en oeuvre tout au long de la vie de la société.
Protéger sa propriété intellectuelle, c'est assurer ses droits sur son image et ses produits, et anticiper les difficultés et conflits éventuels, que ce soit avec des partenaires ou des concurrents.
C'est également valoriser votre société.
Ne pas se protéger, c'est prendre le risque de se trouver confronté à des pratiques déloyales de concurrents, mais aussi de faire face à des difficultés dans le développement et la commercialisation de ses produits et services.
Des enjeux complexes nécessitant un accompagnement expert
De nombreuses problématiques sont à prendre en compte, pour l'organisation de votre entreprise (inventions de salariés...), la gestion de vos relations avec vos partenaires pour les développements ou la commercialisation de vos produits ou services, la protection de vos innovations et leur défense face à la concurrence, qui nécessitent l'expertise d'un avocat expérimenté qui saura vous accompagner de façon personnalisée dans une vision globale.
L'appréhension des problématiques et des enjeux est évidemment différente selon la situation et le stade de développement de la société et de ses projets, et constitue un enjeu particulièrement sensible pour les structures innovantes jeunes et les Start-Ups.
Nous vous proposons un accompagnement sur l'ensemble des droits de propriété intellectuelle : marques, dessins et modèles, droits d'auteur, brevets, noms de domaine, NTIC.
Une stratégie sur mesure
En fonction de votre situation particulière, de vos enjeux et de vos besoins,
nous pouvons vous accompagner dans la définition et la mise en oeuvre de votre stratégie autour de 3 axes :
Protéger vos actifs immatériels :
Que vous ayez une activité "classique" ou que soyez une entreprise innovante, cet enjeu est majeur pour la valorisation et la protection de votre société.
Protéger votre nom et votre image de marque :
Votre nom, votre image, votre logo, sont des éléments fondamentaux de votre identité, de votre positionnement, et de votre visibilité.
Depuis le début de votre activité vous investissez dessus : choix de votre dénomination, création de votre logo, investissements de communication...
Si vous ne les protégez pas, tous ces investissements intellectuel et financiers peuvent être perdus. Un concurrent peut voler votre image et votre clientèle.
En matière de marques, ça n'est pas l'usage que vous en avez fait mais le dépôt qui compte. Et ce dépôt sert également pour protéger votre nom de domaine.
Pour sécuriser votre nom et votre image, pour valoriser vos investissements de communication, et pour un coût restreint, ne négligez pas de déposer votre marque !
Sécuriser vos développements et vos relations contractuelles :
Dans le développement de vos innovations et leur commercialisation, de nombreux aspects sont à prendre en compte pour vous sécuriser.
Il s'agit principalement de négociations contractuelles, par exemple :
- Pour vos relations avec des co-développeurs, les modalités de développement et la répartition des droits sur les développements effectués.
- Avec vos contacts commerciaux, des accords de confidentialité (essentiels pour la préservation de vos droits) et des accords de non-concurrence.
Pour sécuriser vos droits, nous vous accompagnons à chaque stade de développement de vos projets, pour sécuriser vos droits et vos relations avec vos partenaires.
Défendre vos intérêts en cas de litige :
De nombreux litiges peuvent impacter la vie de votre entreprise, que ce soit avec des concurrents ou avec des partenaires.
Quand cela est possible, nous privilégions un accompagnement dans la voie d'un réglement amiable des conflits, qui permet de résoudre un différend avec un investissement réduit et un délai plus raisonnable, et le cas échéant de préserver la relation avec un partenaire dont le maintien est souhaité.
Si la situation ne s'y prête pas, nous vous accompagons pour vous défendre dans le cadre de contentieux judiciaires, tant en demande qu'en défense.
Cela comprend l'ensemble des litiges possibles, à savoir notamment :
- défense de votre marque devant les juridictions administratives ou judiciaires
- récupération de votre nom de domaine en cas d'usurpation
- litiges avec des partenaires et/ou co-développeurs sur la propriété des droits sur vos innovations
- litiges avec des concurrents en contrefaçon et/ou concurrence déloyale
Chaque situation est particulière, n'hésitez pas à nous contacter pour échanger sur vos besoins et définir la stratégie
que vous pouvez adopter.
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